Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au service Packcount (le « Service ») et son utilisation, que celle-ci soit gratuite ou payante. L'éditeur est identifié dans les mentions légales. Les conditions financières des formules payantes figurent dans les conditions générales de vente.
Article 1 — Objet du Service
Le Service calcule, à partir d'une description de séjour et de photographies de vêtements posés à plat, le nombre de combinaisons utilisables, les pièces superflues et les types de journées non couverts. Il repose sur des règles énoncées, affichées et modifiables par l'utilisateur.
Le Service ne formule aucun jugement esthétique, ne demande ni ne déduit aucune destination, n'utilise aucune donnée météorologique et n'évalue ni volume, ni poids, ni conformité aux règles de bagages des transporteurs. Voir l'avertissement relatif à l'intelligence artificielle.
Article 2 — Accès et compte
2.1 Accès sans compte
Le calculateur présenté en page d'accueil fonctionne sans inscription ni communication de données personnelles.
2.2 Âge minimum
La création d'un compte est réservée aux personnes âgées de quinze ans révolus, conformément à l'âge du consentement numérique en France. Les personnes mineures de moins de dix-huit ans doivent obtenir l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale avant de souscrire une formule payante. Tout compte dont il apparaîtrait qu'il ne respecte pas ces conditions est clôturé et les données associées supprimées.
2.3 Identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à support@zthello.com.
Article 3 — Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le Service :
- à des fins illicites, ou en violation des droits de tiers ;
- pour téléverser des photographies représentant une personne, une partie du corps humain ou un vêtement porté : seules les photographies de vêtements posés à plat sont acceptées et un contrôle est effectué au téléversement ;
- pour téléverser des contenus dont l'utilisateur ne détient pas les droits, ou des contenus à caractère illicite, diffamatoire, haineux ou pornographique ;
- pour extraire massivement, copier ou reconstituer tout ou partie du Service, de ses données ou de son code, y compris par des moyens automatisés ;
- pour contourner les limitations d'usage, les quotas de crédits ou les mesures techniques de protection ;
- pour porter atteinte à la disponibilité, à l'intégrité ou à la sécurité du Service.
Usages à haut risque interdits. Le Service ne doit être utilisé pour éclairer aucune décision en matière médicale, juridique, financière, de sécurité des personnes, d'emploi, de crédit, de logement ou de justice.
Article 4 — Restrictions légales et territoriales
Le Service est un outil de planification personnelle. Il ne relève d'aucune catégorie réglementée : il ne vend aucun vêtement ni aucun bien physique, ne fournit aucune prestation de voyage, de transport ou d'hébergement, et n'émet aucun instrument de paiement ni de valeur stockée.
L'utilisateur demeure responsable du respect des lois applicables dans son pays de résidence, y compris de toute restriction d'accès ou d'exportation pouvant y trouver à s'appliquer.
Article 5 — Contenus téléversés
L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les photographies qu'il téléverse. Il concède à l'éditeur la seule licence technique, non exclusive et strictement limitée dans le temps, nécessaire au stockage, à l'affichage et au traitement de ces contenus aux fins de fournir le résultat demandé.
Ces contenus, ainsi que les descriptions de séjour, ne sont jamais utilisés pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle, ni par l'éditeur, ni par un tiers. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni cédés. Les durées de conservation et les modalités de suppression figurent dans la politique de confidentialité.
Article 6 — Propriété intellectuelle de l'éditeur
La marque Packcount, la structure du site, ses textes, ses éléments graphiques, son code source et ses bases de données sont protégés. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son utilisation du Service. Les matrices produites pour son propre séjour peuvent être imprimées et conservées librement.
Article 7 — Disponibilité et évolutions
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir une accessibilité ininterrompue. Les interruptions programmées sont annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.
Le Service peut évoluer. Toute modification substantielle défavorable à l'utilisateur payant est notifiée trente jours à l'avance et ouvre droit à résiliation sans frais, dans les conditions de l'article 4 des CGV.
Article 8 — Exactitude des résultats
L'arithmétique est exacte ; la lecture d'une photographie ne l'est pas nécessairement. La reconnaissance propose une catégorie, une couleur dominante et un niveau de tenue, qui peuvent être erronés. Chacun de ces attributs est modifiable avant calcul, et chaque appréciation portée sur une combinaison peut être révisée manuellement par l'utilisateur.
Les résultats constituent une estimation de travail. Ils ne garantissent aucun résultat particulier et n'engagent l'utilisateur à rien.
Article 9 — Responsabilité
L'éditeur répond des dommages directs qui résulteraient d'un manquement qui lui est imputable, dans les conditions du droit commun. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à l'intégrité physique, ni ne prive le consommateur d'un droit que la loi lui reconnaît, notamment de la garantie légale de conformité.
Article 10 — Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par courrier électronique au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle, et peuvent clôturer leur compte sans frais avant cette date.
Article 11 — Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à support@zthello.com ou au +33 7704 4644 1. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions décrites sur la page Médiation. Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices du droit de sa résidence habituelle.